Le contrôle coercitif dans la violence conjugale : de la recherche psychosociale à une pratique juridique émancipatrice

Cette intervention conjointe explore l'intégration du concept de contrôle coercitif dans la compréhension et le traitement juridique des violences conjugales, illustrant la synergie entre recherche en psychologie sociale et pratique judiciaire.

La violence conjugale, forme prédominante de violence envers les femmes, affecte 271 000 personnes en France dont 85% de femmes parmi lesquelles 82% sont mères (1,2). Leurs 398 310 enfants sont reconnus co-victimes par la Convention d'Istanbul (3). Les auteurs sont majoritairement des hommes (86%) (1). Le contrôle coercitif au centre de cette violence, défini comme un schéma de conduite calculée et malveillante déployée presque exclusivement par les hommes pour dominer une femme (4), reste insuffisamment reconnu en France. Cette méconnaissance place les mères victimes face à un dilemme : lorsqu'elles tentent de protéger leurs enfants en dénonçant les comportements violents du père, elles se heurtent souvent à une réponse systémique qui banalise cette violence et les accuse de la dénoncer dans une volonté de s’approprier l’enfant, en vertu d’un stéréotype persistant de la femme manipulatrice (5). Cela peut mener à une violence judiciaire (6), où l'agresseur utilise le droit pour poursuivre son contrôle post-séparation, parfois en faisant retirer l’enfant à la mère (7, 8, 9). Cette non-reconnaissance systémique du contrôle coercitif a des conséquences dévastatrices sur la santé et la vie des mères et des enfants (10, 11).

Face à ces enjeux, des efforts de recherche et de médiation scientifique ont conduit à à l’émergence d’une appréhension globale de la violence conjugale comme forme de captivité et atteinte aux droits humains des femmes et des enfants, plutôt qu’un simple conflit conjugal ou des agressions (10, 12). Andreea Gruev-Vintila présentera les avancées scientifiques et juridiques sur le contrôle coercitif, s'appuyant sur la recherche internationale et française. Virginie Bénech exposera comment ces avancées sont intégrées dans une pratique judiciaire novatrice, notamment l'application directe de la Convention d'Istanbul. L'intervention soulignera l'importance d'une approche interdisciplinaire, tenant compte de l'ancrage de la violence conjugale dans les inégalités femme-homme. Elle évoquera les résistances rencontrées et proposera des pistes pour les surmonter, fondées sur une approche féministe du modèle des minorités actives en psychologie sociale (13).

Références: 1: SSMSI, 2024; 2: Sourd, 2019; 3: HCEfh, 2021; 4: Stark, 2007; 5: CNCDH, 2016; 6: Douglas, 2018; 7: Radford & Hester, 2006; 8: Katz et al., 2020; 9: Gutowski & Goodman, 2022; 10: Gruev-Vintila, 2023 ; 11: Dalgarno et al., 2024; 12: Benech & Goby, 2024; 13 : Moscovici, 1976

Publications :

• Benech, V. & Goby, E. (2024). Quand la notion de conflit parental invisibilise la violence, celle de contrôle coercitif la révèle - Regards croisés avec Me Emmanuelle GOBY sur la nécessaire distinction entre la violence et le conflit parental - Revue Droit de la famille janvier 2024 LEXISNEXIS
• Gruev-Vintila, A. (2023). Le contrôle coercitif au cœur de la violence conjugale. Des avancées scientifiques aux avancées juridiques. Paris : Dunod.
• Gruev-Vintila, A. & Rurka, A. (2024). Transforming the Understanding of Domestic Violence through Coercive Control in France. Discover Global Societies, 2, 94
• Gruev-Vintila A. & Muresan-Vintila L., 2024. Contrôle coercitif : santé, droits des victimes, éthique de soin. Soins Pédiatrie/Puériculture, 888, 16-24.
• Lavedrine M. & Gruev-Vintila A., 2023 . Redefining domestic violence in France as a violation of human rights: coercive control, Journal of Gender Based Violence, 7/3, 435-449, DOI: 10.1332/239868021X16857023578423

Responsables : Evelyne Peyre, Joëlle Wiels, Armel Dubois-Nayt, Frédérique Pigeyre